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Mobilité géographique jusqu'où avec mon contrat de travail ? Travailleur français, je suis actuellement en CDI dans une société de prestation, placée sous la convention Syntec.
Dans mon contrat de travail est inclus une clause de mobilité géographique, mais aucune mention n'est faîte de l'étranger.
Suis je obligé d'accepter une mission à l'étranger ?
Il y a plusieurs questions à ne pas confondre.
D'abord la détermination de votre lieu de travail. vous avez peut-être été recruté pour réaliser des prestations dans l'Europe entière. Si je comprends bien, ce n'est pas le cas. Je suppose donc que votre emploi habituel se déroule en France. L'employeur ne peut pas vous imposer de travailler
à l'étranger.
Ensuite, la clause de mobilité. Elle permet à l'employeur de changer votre lieu de travail initialement défini. La jurisprudence (les solutions retenues par les juges, en l'absence de texte en la matière) est très claire : la clause doit décrire parfaitement son champ géographique. A défaut, elle est inopposable au salarié. dans votre cas, si un pays étranger n'est pas mentionné, vous ne pouvez être muté.
Reste enfin le pouvoir pour l'employeur d'imposer une mission à l'étranger de manière exceptionnelle, en l'absence de clause de mobilité, et pour un salarié qui travaille habituellement en France. Ce pouvoir ne me paraît concevable qu'à l'égard de salariés qui exerce des fonctions particulières et de haut niveau, et dès lors que l'intérêt de l'entreprise exige un tel déplacement.
Tout dépend donc de vos fonctions et de la rédaction de votre contrat.
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